Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20%, ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total confirmé lors de la commande correspond au montant final à payer.
Aucun paiement supplémentaire n'est requis lors de la réception.

Ⅱ. Portée d’application

Cette politique s'applique aux commandes passées en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans les prix, sans démarches supplémentaires.
En cas de modification des taux de taxe, le prix sera mis à jour et une notification préalable sera envoyée.

Ⅲ. Livraison DDP

Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (livraison droits acquittés), ce qui signifie que tous les frais, y compris les taxes et les droits de douane, sont réglés avant l'arrivée en France.
Aucune procédure supplémentaire ou paiement n'est nécessaire à la réception.
Les livraisons sont effectuées par DHL, FedEx, ou UPS, et un suivi complet est fourni.
En cas d'erreur d'adresse, de défaillance de la livraison ou de contrôle douanier, le service client interviendra pour résoudre le problème.

Ⅳ. Douanes et Conformité

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages, étiquettes et instructions respectent les normes françaises et européennes pour garantir un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Tarification Transparente

Les prix comprennent :
- TVA française (20%)
- Droits de douane et frais d’importation
- Frais de dédouanement
- Emballages et étiquettes conformes aux normes européennes
Aucun frais supplémentaire n'est demandé à la réception.

Ⅵ. Facturation et Justificatifs

Une facture électronique est envoyée après la confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour les retours, déclarations fiscales ou demandes de remboursement de la TVA.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans coûts cachés.

Ⅶ. Délai de Traitement et Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur traitement.
Le délai estimé pour la livraison est de 8 à 14 jours ouvrés, en fonction de la destination et du transporteur.
En cas d'erreur d'adresse ou de retour non accepté, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions Géographiques

Cette politique s'applique uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer (DROM-COM).
En cas de restrictions légales ou logistiques, une notification sera envoyée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service Client

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